La Subvention salariale d’urgence du Canada

Publié le April 05, 2020 @ 9: 00 am / Mis à jour le August 12, 2020 @ 12: 42 am

Par : Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique

Les lobbyistes du Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) ont présenté le webinaire suivant : cliquez ici pour le visionner (en anglais)Le ministre des Finances, Bill Morneau, a présenté la semaine dernière, les renseignements suivants à propos de la Subvention salariale d’urgence du Canada adoptée le 1 er avril 2020.Le seuil restera fixé à une réduction de 30 % de l’achalandage d’une entreprise pour la même période l’année précédente. Jusqu’à 847 $/semaine, jusqu’à 58 000 $ en salaires ;La période de comparaison sont les mois de mars et avril 2019 ;Aucun besoin de faire une demande chaque mois ;S’applique aux entreprises de toutes les tailles, incluant les organismes à but non lucratif et de bienfaisance ;Les employeurs devront faire de leur mieux pour combler le 25 % restant.Les subventions devraient être prêtes dans six (6) semaines ;Vous devrez vous inscrire sur le portail de l’ARC qui sera mis en ligne sous peu ;Toute fraude ne sera pas tolérée et sera réprimandée ;Le programme d’aide salariale coutera au gouvernement près de 71 milliards de dollars ;Vous pouvez accéder à la version complète du document traitant du programme de subvention salariale ici.https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/subvention-salariale-durgencedu-canada.htmlLES PRINCIPALES QUESTIONS DE L’INDUSTRIE DU CONDITIONNEMENT PHYSIQUE1) Quelle est la durée du programme de subvention salariale de 75 % pour laquelle legouvernement s’est engagé ?Jusqu’à maintenant, il a été déterminé que le programme de subvention salariale de75 % durerait jusqu’au 6 juin. Ce qui correspond à une période de 12 semaines,rétroactive au 15 mars 2020.2) Est-ce que les personnes récemment ajoutées au personnel sont incluses ?Oui, les employeurs seront également admissibles à une subvention salariale allantjusqu’à 75 % des salaires et traitements des nouveaux employés.3) Quelles sont les conditions pour accéder au prêt de 40 000 $ ?Les banques accorderont des prêts libres d’intérêts (pour la première année) allantjusqu’à 40 000 $ aux employeurs dont la masse salariale annuelle totale se situaitentre 50 000 $ et 1 000 000 $ en 2019.Le remboursement du prêt au ou avant le 31 décembre 2022, entrainera en une remise deprêt de 25 % (jusqu’à concurrence de 10 000 $).Les petites entreprises et les organismes sans but lucratif devraient communiquer avecleurs institutions financières pour accéder à ces prêts. Les liens ci-dessous vous mènerontaux pages comportant les détails de ces prêts dans les principales institutions financières.ATB FinancièreBMOCIBCDesjardinsRBCBanque ScotiaBanque TDLe gouvernement a également publié pour les employeurs la Foire aux questions suivantesen lien à la subvention salariale temporaire :https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questionssubvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html

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Le conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) est une association professionnelle sans but lucratif qui se veut la voix des exploitants de centres de conditionnement physique au Canada.

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